La Ligue de hockey junior majeur du Québec (LHJMQ) contourne les lois du travail en payant ses joueurs en deçà du salaire minimum, fait preuve de «sérieuse négligence» et a une attitude «honteuse», selon une requête d'autorisation de recours collectif déposée mercredi en Cour supérieure du Québec.
La poursuite rédigée en anglais par un cabinet de Toronto fait valoir que les joueurs de hockey junior majeur sont des employés. Mais pendant des années, la LHJMQ l'aurait nié en les payant en deçà du salaire minimum. Dans le document obtenu par La Presse, la poursuite réclame des dommages punitifs de 50 millions de dollars.
Un seul plaignant est nommé dans le document: Lukas Walter, un joueur de la Colombie-Britannique, qui a disputé la saison dernière dans l'uniforme des Sea Dogs de Saint-Jean. Mais la requête veut constituer en partie les joueurs qui ont disputé des matchs dans la LHJMQ depuis octobre 2011. Elle pourrait concerner «des centaines» de jeunes hockeyeurs.
La firme derrière la poursuite, Charney Lawyers, a déposé une requête similaire il y a dix jours en Ontario contre la Ligue canadienne de hockey (LCH) pour 180 millions.
La LHJMQ n'était pas en mesure de commenter hier, puisqu'elle ignorait tout de la poursuite et n'avait pas encore reçu les documents de cour.
Étudiants ou salariés?
Le recours vise à clarifier le statut des joueurs de la LHJMQ. Selon la Ligue, ceux-ci sont des athlètes amateurs. Ils sont logés, nourris, leur équipement est fourni et ils peuvent obtenir une bourse d'études s'ils respectent certaines conditions. Ceux-ci ne reçoivent pas de salaire, mais plutôt une indemnité.
Mais selon la poursuite, ces joueurs âgés de 16 à 20 ans sont des salariés. Avec les entraînements, les matchs, les déplacements et toutes les obligations, ils travaillent «de 35 à 40 heures par semaine en moyenne et jusqu'à 65 heures», selon elle.
Le salaire minimum au Québec est de 10,35$ de l'heure. Or, toujours selon la poursuite, les joueurs reçoivent pour la plupart un salaire de 60$ par semaine.
«Les joueurs ne reçoivent pas de salaire horaire, ne sont pas indemnisés pour les heures supplémentaires ni les jours fériés ni ne jouissent d'aucun congé payé», peut-on lire dans le recours.
«Les joueurs méritent d'être indemnisés selon le taux horaire minimum dans la province où le joueur était employé, et cela de manière rétroactive, en prenant en compte les heures supplémentaires, les jours fériés et les congés payés», continue le document.
Les poursuites déposées à Montréal et Toronto ces derniers jours devront être acceptées par les tribunaux avant de constituer des recours collectifs. Elles sont déposées alors que l'un des plus importants syndicats au pays, Unifor, a dit envisager de syndiquer les joueurs de hockey junior majeur au pays.
